Le présent document regroupe les mentions légales et la politique de confidentialité du site enumiere.com.
1. Identification de l’éditeur
Le site enumiere.com est édité par :
ÉNUMIÈRE
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 100 000 €
Siège social : Le Morgan, 64 rue Gutenberg,
13300 Salon-de-Provence, France.
- SIREN : 888 237 815
- SIRET : 888 237 815 00020
- RNE : Immatriculée sous le numéro 888 237 815
- TVA intracommunautaire : FR73 888 237 815
- Code APE : 69.20Z
- Téléphone : 04 84 84 94 41
- E-mail : contact@enumiere.com
Directrice de la publication : Christelle Pommier, gérante d’ÉNUMIÈRE.
2. Activités professionnelles réglementées
Expertise comptable
ÉNUMIÈRE exerce une activité d’expertise comptable, profession réglementée en France notamment par l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945.
Le cabinet est inscrit auprès de l’Ordre des experts-comptables de Provence-Alpes-Côte d’Azur, sous le numéro 10-00011116.
Commissariat aux comptes
ÉNUMIÈRE exerce également une activité de commissariat aux comptes, réglementée par les dispositions applicables du Code de commerce.
ÉNUMIÈRE (personne morale) : numéro d’inscription 4100090969, CRCC d’Aix-Bastia.
Christelle Pommier Fischer : commissaire aux comptes, identifiant CNCC 1100090015, CRCC d’Aix-Bastia.
L’activité de commissariat aux comptes est placée sous la supervision de la Haute Autorité de l’audit (H2A).
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS (OVHcloud)
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Site :
www.ovhcloud.com
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
4. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, éléments graphiques, logos et autres contenus de ce site sont susceptibles d’être protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.
Toute reproduction ou réutilisation doit respecter les droits applicables et, lorsque cela est nécessaire, faire l’objet d’une autorisation préalable.
5. Protection des données personnelles
5.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par le site est ÉNUMIÈRE, dont les coordonnées figurent à la section 1.
5.2. Données collectées
Le formulaire de contact peut recueillir les informations suivantes :
- Prénom et nom ;
- Adresse électronique ;
- Objet de la demande ;
- Contenu du message.
Des données techniques, telles que l’adresse IP, peuvent également être traitées dans le cadre du fonctionnement et de la sécurité du site.
Les visiteurs sont invités à ne pas communiquer de données sensibles ou de documents confidentiels non nécessaires à leur demande.
5.3. Finalités et bases légales
Les données du formulaire sont utilisées pour recevoir les demandes, y répondre et assurer le suivi des échanges.
Selon la nature de la demande, le traitement repose sur l’intérêt légitime d’ÉNUMIÈRE à répondre aux sollicitations reçues ou sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.
5.4. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein d’ÉNUMIÈRE.
Des prestataires techniques peuvent également intervenir pour le fonctionnement du site et des communications électroniques, notamment :
- OVHcloud : hébergement du site WordPress et de sa base de données.
- Google Workspace : traitement des correspondances électroniques.
- Microsoft 365 / SharePoint : gestion et conservation des documents et échanges nécessaires au suivi des dossiers professionnels.
Dans le cadre de l’utilisation de certains prestataires techniques, notamment Google Workspace et Microsoft 365, des données personnelles peuvent faire l’objet de traitements ou de transferts en dehors de l’Espace économique européen.
Ces prestataires publient des engagements contractuels de protection des données, notamment des mécanismes destinés à encadrer les transferts internationaux, tels que les décisions d’adéquation et les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, selon les situations applicables.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter ÉNUMIÈRE à l’adresse contact@enumiere.com .
5.5. Durées de conservation
Les données transmises par le formulaire de contact sont enregistrées temporairement sur le site internet. Les soumissions sont configurées pour être supprimées après une durée de 12 mois.
Les messages reçus par courrier électronique sont traités dans la messagerie professionnelle d’ÉNUMIÈRE, hébergée sur Google Workspace.
Lorsque les échanges ou documents sont nécessaires au suivi d’une relation commerciale ou à l’exécution d’une mission professionnelle, ils peuvent être conservés dans les espaces documentaires sécurisés de l’entreprise, notamment sur Microsoft SharePoint.
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité, sous réserve des obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables. À l’issue de cette durée, elles sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation demeure justifiée.
5.6. Sécurité
ÉNUMIÈRE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à préserver la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.
Le site utilise une connexion HTTPS afin de protéger les échanges entre le navigateur du visiteur et le serveur.
5.7. Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@enumiere.com .
Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr .
6. Cookies et services tiers
6.1. Cookies techniques
Le site enumiere.com utilise des technologies nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à son administration.
Les cookies liés à l’authentification et aux préférences de l’administration WordPress concernent les utilisateurs autorisés à accéder à cet espace.
Lors des vérifications effectuées sur les pages publiques du site, aucun cookie ni stockage local non nécessaire n’a été détecté.
Les polices de caractères utilisées par le site sont hébergées directement sur les serveurs de l’hébergeur OVHcloud et ne nécessitent pas de connexion aux services Google Fonts lors de leur affichage.
6.2. Google Maps
Le site propose un lien permettant d’ouvrir la localisation d’ÉNUMIÈRE dans Google Maps.
Cette consultation est effectuée à l’initiative du visiteur, sur le service externe Google Maps, soumis à ses propres conditions d’utilisation et à sa politique de confidentialité.
Politique de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy .
7. Mise à jour du document
ÉNUMIÈRE peut actualiser les présentes mentions légales et informations relatives à la protection des données afin de tenir compte des évolutions du site, de ses traitements et de la réglementation.
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026.